Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 18748 posée par M. Francis Grignon

    Réglementation applicable aux petites associations

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  3. Question n° 18484 posée par M. Roland Courteau

    Modification du code des marchés publics sur le droit de préférence pour les producteurs agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 04865 posée par M. Thierry Repentin

    Produits dangereux : utilisation du Cruiser, conséquences pour l'apiculture et mise en oeuvre du principe de précaution

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 04636 posée par M. Paul Girod

    Rapprochement des services de SDITEPSA et de DDTEFP

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 03909 posée par Mme Patricia Schillinger

    Gestion des risques sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 03194 posée par M. Bernard Piras

    Maintien de la recherche sur la noix et le noyer

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 02787 posée par M. Bernard Murat

    Aide à la filière ovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 02533 posée par M. André Vantomme

    Reconversion des bâtiments agricoles en locaux à usage d'habitation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 02374 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification des démarches pour l'installation d'une nouvelle exploitation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche