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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 2282G posée par Mme Lana Tetuanui

   Retrait des ordonnances de la fonction publique communale en Polynésie française

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

   03/02/2022
2. Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle

   Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère des outre-mer

   27/02/2020
3. Question n° 15166 posée par Mme Jacky Deromedi

   Inscription sur la liste électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère des outre-mer

   12/03/2015
4. Question n° 08576 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Parité pour les postes de direction au sein du ministère

   Réponse du Ministère des outre-mer

   10/10/2013
5. Question n° 08412 posée par M. Gaston Flosse

   Difficultés de mise en oeuvre de la procédure d'adoption des lois du pays intervenant, dans le cadre de la participation, dans les compétences de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

   16/04/2009
6. Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot

   Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   18/05/2006
7. Question n° 16944 posée par Mme Dominique Voynet

   Propos d'un membre du Gouvernement

   La question est caduque

   31/03/2005