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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0846S posée par Mme Catherine Procaccia
Publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification