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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   26/01/2006
2. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/10/2006
3. Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro

   Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   18/11/2010
4. Question n° 1566S posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'exercice du mandat parlementaire

   La question est caduque

   12/01/2012
5. Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson

   Réserve parlementaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/01/2013
6. Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille

   Pénalisation de la négation des génocides

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   26/12/2013
7. Question n° 0846S posée par Mme Catherine Procaccia

   Publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   31/07/2014
8. Question n° 0823S posée par M. Fabien Gay

   Parole aux citoyens

   La question est caduque

   30/05/2019
9. Question n° 1205S posée par Mme Nicole Duranton

   Journée nationale d'hommage aux soignants

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/06/2020
10. Question n° 1410S posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Avenir des associations de récipiendaires des ordres nationaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    10/12/2020