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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0601S posée par M. Christian Klinger
Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement
La question a été transformée.
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Question n° 0857S posée par M. Jean-François Longeot
Intelligibilité de la loi
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
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Question n° 0437S posée par M. Jean Louis Masson
Délais de réponse aux questions écrites
La question a été transformée.
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Question n° 0832S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement