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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 15043 posée par M. Roger Karoutchi
Campagne de communication pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réponse du Premier ministre
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Question n° 09902 posée par M. Philippe Dallier
Dysfonctionnements répétés des services de communication de Matignon
Réponse du Premier ministre
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Question n° 09449 posée par M. Daniel Percheron
Frais de communication du Gouvernement
La question est caduque
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Question n° 25369 posée par M. Jean Louis Masson
Éditorial du maire avant les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22140 posée par M. François Marc
Messages publicitaires dans les parutions d'élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17555 posée par M. François Marc
Messages publicitaires dans les parutions d'élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire