Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0128S posée par M. Claude Domeizel

    Délais de publication des décrets nécessaires à la résorption de l'emploi précaire des agents contractuels dans la fonction publique

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 1596S posée par M. Roland Courteau

    Biométhane

    La question est caduque

  3. Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent

    Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  4. Question n° 1524S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

    Réponse du Ministère de la ville

  5. Question n° 1350S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  6. Question n° 0795S posée par M. Bernard Fournier

    Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  7. Question n° 0769S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Protection de l'enfance

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

  8. Question n° 0516S posée par M. Josselin de Rohan

    Décret relatif à la mise en oeuvre des dispositions législatives excluant les rives des rus et étiers du dispositif de protection du littoral

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 0250S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Réglementation relative au développement actuel des projets d'éoliennes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu

    Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports