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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
148 questions
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Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne
La question est caduque
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Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia
Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia
Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 17507 posée par M. Christian Cointat
Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 18651 posée par M. Robert del Picchia
Procurations des Français établis hors de France données aux personnels diplomatiques et consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 18652 posée par M. Robert del Picchia
Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 18712 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Certificats de nationalité française des Français hors de France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18900 posée par M. Michel Guerry
Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0833S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Compétences consulaires en matière de nationalité
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 20013 posée par M. Robert del Picchia
Liste électorale consulaire
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie