Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

168 questions

  1. Question n° 2058G posée par M. Bruno Retailleau

    Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol

    Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  3. Question n° 23670 posée par M. Yves Détraigne

    Rapports au Parlement

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

  4. Question n° 20704 posée par M. Pierre Charon

    Délais de réponses aux questions des parlementaires

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

  5. Question n° 19870 posée par M. Philippe Paul

    Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

  6. Question n° 1581G posée par M. René-Paul Savary

    Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 1583G posée par Mme Michelle Meunier

    Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 18956 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Interrogations quant au calendrier électoral

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 1514G posée par Mme Annick Billon

    Respect du Parlement et exemple de la couronne malgache

    Réponse du Ministère de la culture

  10. Question n° 18462 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Maintien du siège officiel du Parlement européen à Strasbourg

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes