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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet

   Création de l'agence de conseil interne de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/04/2024
2. Question n° 0386G posée par Mme Nathalie Goulet

   Élection des grands électeurs municipaux aux sénatoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/05/2023
3. Question n° 04617 posée par Mme Nathalie Goulet

   Sac des biens nationaux

   Réponse du Ministère de la culture

   29/12/2022
4. Question n° 04326 posée par Mme Nathalie Goulet

   Législation funéraire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/12/2022
5. Question n° 04119 posée par Mme Nathalie Goulet

   Devoir de réserve

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   01/12/2022
6. Question n° 01415 posée par Mme Nathalie Goulet

   Entretien des anciens Présidents de la République

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022
7. Question n° 23504 posée par Mme Nathalie Goulet

   Entretien des anciens Présidents de la République

   La question est caduque

   24/06/2021
8. Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

   Date des élections régionales 2021

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/10/2020
9. Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet

   Listes communautaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   26/12/2019
10. Question n° 09122 posée par Mme Nathalie Goulet

    Sécurisation de l'identité pour les prochaines élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    21/02/2019