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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1591G posée par Mme Patricia Schillinger

   Baromètre de l'action publique

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

   14/01/2021
2. Question n° 1165G posée par M. Philippe Pemezec

   Communication du Président de la République

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   06/02/2020
3. Question n° 15043 posée par M. Roger Karoutchi

   Campagne de communication pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

   Réponse du Premier ministre

   26/02/2015
4. Question n° 09902 posée par M. Philippe Dallier

   Dysfonctionnements répétés des services de communication de Matignon

   Réponse du Premier ministre

   26/12/2013
5. Question n° 0439G posée par M. André Trillard

   Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   05/02/2010
6. Question n° 09449 posée par M. Daniel Percheron

   Frais de communication du Gouvernement

   La question est caduque

   09/07/2009
7. Question n° 25369 posée par M. Jean Louis Masson

   Éditorial du maire avant les élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/11/2006
8. Question n° 22140 posée par M. François Marc

   Messages publicitaires dans les parutions d'élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/03/2006
9. Question n° 17555 posée par M. François Marc

   Messages publicitaires dans les parutions d'élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/05/2005