Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 00991 posée par M. Patrice Gélard
Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 00146 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Encadrement du prix du médicament
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 17419 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Encadrement du prix du médicament
La question est caduque
-
Question n° 15594 posée par M. Patrice Gélard
Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés
La question est caduque