Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 1839S posée par Mme Marie Mercier

    Difficultés des résidences autonomie à but non lucratif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  2. Question n° 1434S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Forfait transport pour l'accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  3. Question n° 1338S posée par Mme Frédérique Puissat

    Difficultés de recrutement des établissements pour personnes âgées

    La question est caduque

  4. Question n° 1257S posée par M. Olivier Cigolotti

    Élargissement de la prime « grand âge »

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  5. Question n° 0928S posée par M. Gilbert Bouchet

    Comptabilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  6. Question n° 0702S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Création de places supplémentaires dans les établissements publics accueillant des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  7. Question n° 0578S posée par Mme Brigitte Micouleau

    Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  8. Question n° 0464S posée par M. Édouard Courtial

    EHPAD de Méru

    La question a été retirée

  9. Question n° 0382S posée par Mme Christine Herzog

    Conditions d'accueil dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 0356S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire