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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 1839S posée par Mme Marie Mercier
Difficultés des résidences autonomie à but non lucratif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 1434S posée par Mme Nadia Sollogoub
Forfait transport pour l'accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 1338S posée par Mme Frédérique Puissat
Difficultés de recrutement des établissements pour personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 1257S posée par M. Olivier Cigolotti
Élargissement de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 0928S posée par M. Gilbert Bouchet
Comptabilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0702S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Création de places supplémentaires dans les établissements publics accueillant des personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0578S posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0464S posée par M. Édouard Courtial
EHPAD de Méru
La question a été retirée
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Question n° 0382S posée par Mme Christine Herzog
Conditions d'accueil dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0356S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire