Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

147 questions

  1. Question n° 15987 posée par Mme Françoise Laborde

    Ateliers et chantiers d'insertion et évolution de la réglementation des transports

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  2. Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny

    Avenir des contrats uniques d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  3. Question n° 15689 posée par M. François Marc

    Dysfonctionnements liés au RSA

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  4. Question n° 15673 posée par M. Antoine Lefèvre

    Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 15367 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Situation des associations intermédiaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  6. Question n° 15376 posée par Mme Françoise Laborde

    Diminution brutale du financement par l'État des contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement dans l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  7. Question n° 15297 posée par M. Antoine Lefèvre

    Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics

    La question est caduque

  8. Question n° 15306 posée par M. Roland Courteau

    Assurance chômage

    La question est caduque

  9. Question n° 15244 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Soutien aux efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  10. Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat

    Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé