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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01949 posée par M. Philippe Mouiller
Promotion des avocats en situation de handicap
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 01960 posée par M. Philippe Mouiller
Prime aux assistantes maternelles en charge d'enfant en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 22609 posée par M. Philippe Mouiller
Établissement et service d'aide par le travail
La question est caduque