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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 26720 posée par M. Philippe Tabarot
Réévaluation des aides pour le centre hospitalier de Grasse
La question est caduque
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Question n° 24023 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contrôle des aides accordées dans le cadre de la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 23784 posée par M. Pascal Allizard
Surcoûts liés à la crise sanitaire dans les établissements médico-sociaux
La question est caduque
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Question n° 16788 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Versement des pensions de retraite avec retard et mesures fiscales d'accompagnement
La question est caduque
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Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard
Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 09736 posée par M. Claude Dilain
Financement des associations départementales d'écoute des adolescents
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 17584 posée par M. Jacques Mahéas
Financement du planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 07878 posée par M. Marc Daunis
Avenir du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 07898 posée par M. Robert Tropeano
Situation du planning familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 06122 posée par M. Yves Krattinger
Avenir de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie de la Haute-Saône (ANPAA 70)
Réponse du Ministère de la santé et des sports