Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 20697 posée par M. Jean-Claude Leroy

Revendications des anciens combattants et victimes de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

03/11/2011
Question n° 20628 posée par M. Jean-Marc Pastor

Revalorisation de l'allocation différentielle de solidarité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

27/10/2011
Question n° 20630 posée par M. Jean-Marc Pastor

Rapport constant

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

27/10/2011
Question n° 19960 posée par M. Philippe Paul

Préoccupations des amputés de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

08/09/2011
Question n° 19726 posée par Mme Jacqueline Alquier

Revendications exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

04/08/2011
Question n° 19773 posée par M. Roland Courteau

Aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

04/08/2011
Question n° 19505 posée par M. Guy Fischer

Augmentation du plafond de l'allocation différentielle de solidarité aux conjoints survivants d'anciens combattants et extension aux anciens combattants les plus démunis

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

14/07/2011
Question n° 19506 posée par M. Guy Fischer

Plafond de la rente mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

14/07/2011
Question n° 19382 posée par M. Ronan Kerdraon

Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

07/07/2011
Question n° 19166 posée par M. Yves Krattinger

Revalorisation de la rente mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

30/06/2011