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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 01447 posée par M. André Vantomme
Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 03971 posée par M. Marcel Rainaud
Création d'un corps de prothésistes dentaires cliniciens
La question est caduque
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Question n° 03974 posée par M. Marcel Rainaud
Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 05770 posée par M. Marcel Rainaud
Réglementation de la profession de prothésiste dentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 08142 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Contrôle des prothèses dentaires importées
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12803 posée par M. Philippe Richert
Difficultés rencontrées par les personnes malentendantes pour s'équiper d'un appareil auditif
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 13086 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Adaptation des aides auditives par les audioprothésistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13310 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Interprétation de l'article L.165-9 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 13535 posée par M. Jean Louis Masson
Information des patients sur le prix d'achat des éléments d'appareillage par les professionnels de santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 13752 posée par Mme Bernadette Bourzai
Information du patient sur le prix d'achat des prothèses
Réponse du Ministère de la santé et des sports