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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 26740 posée par M. Claude Biwer

    Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins

    La question est caduque

  2. Question n° 24926 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État

    La question est caduque

  3. Question n° 23910 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Situation spécifique des personnes touchées par le veuvage et des orphelins

    La question est caduque

  4. Question n° 23947 posée par M. Bernard Angels

    Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines

    La question est caduque

  5. Question n° 22362 posée par M. Jacques Siffre

    Politique d'aide et de soutien de l'État aux maladies orphelines

    La question est caduque

  6. Question n° 22167 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Soutien à l'association Alcool assistance-La Croix d'Or

    La question est caduque

  7. Question n° 22177 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Maladies orphelines

    La question est caduque

  8. Question n° 22224 posée par M. Bernard Angels

    Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines

    La question est caduque

  9. Question n° 22042 posée par M. Marcel Vidal

    Subventions de l'Etat à l'association Alcool Assistance

    La question a été retirée pour cause de décès.

  10. Question n° 21862 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Budget alloué à la formation des bénévoles de l'association "Alcool Assistance"

    La question est caduque