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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0771G posée par M. Gilbert Barbier
Scandales sanitaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 22351 posée par Mme Laurence Rossignol
Marché de la prothèse dentaire
La question est caduque
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Question n° 21912 posée par M. Gilbert Barbier
Sécurité sanitaire et prothèses mammaires PIP
La question est caduque
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Question n° 21964 posée par M. Georges Labazée
Renforcement de la réglementation des contrôles et de la mise sur le marché des dispositifs médicaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 21725 posée par M. Jean-Luc Fichet
Niveau de remboursement des prothèses auditives
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 21331 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Marché de la prothèse dentaire après la modification de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique
La question est caduque
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Question n° 21164 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Informations relatives aux prothèses dentaires
La question est caduque
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Question n° 21092 posée par Mme Michèle André
Transparence des prix des prothèses dentaires
La question est caduque
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Question n° 20931 posée par M. Bernard Piras
Article L. 1111-3 du code de la santé publique
La question est caduque
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Question n° 20770 posée par M. François Calvet
Prothèses dentaires
La question est caduque