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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay
Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 16076 posée par M. Alain Houpert
Financement de l'insertion au sein des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15286 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Seniors au chômage et en fin de droits
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 18113 posée par M. Michel Boutant
Conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17736 posée par M. Ivan Renar
Conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17806 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 18660 posée par M. Joël Billard
Données chiffrées relatives à l'allocation spécifique de solidarité sur trois ans
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 16317 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réforme de l'allocation spécifique de solidarité
La question est caduque