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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 26091 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Revalorisation des salaires des intervenants à domicile
La question est caduque
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Question n° 24284 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés financières des supérettes des stations de ski
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23933 posée par M. Yves Détraigne
Coûts liés à la vaccination
La question est caduque
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Question n° 23732 posée par Mme Catherine Dumas
Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23526 posée par Mme Christine Herzog
Défiscalisation réduite des placements en établissements médicalisés
La question est caduque
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Question n° 20981 posée par Mme Catherine Dumas
Activité de location ou de vente de vêtements de cérémonie et uniformes et secteur de l'événementiel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17978 posée par M. Didier Rambaud
Situation des entreprises de loisirs indoor
La question est caduque
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Question n° 17365 posée par M. Hervé Maurey
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
La question est caduque
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Question n° 12578 posée par M. Jérôme Bascher
Aides aux vacances pour les familles
La question est caduque
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Question n° 09136 posée par Mme Christine Herzog
Remboursement de l'aide au retour à l'emploi
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales