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539 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
539 questions
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Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
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Question n° 04560 posée par M. Joël Billard
Versement de l'APA en établissement pendant des périodes d'absence
La question est caduque
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Question n° 09804 posée par Mme Claire-Lise Campion
Fonds d'aide aux jeunes
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 12870 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État
La question est caduque
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Question n° 16317 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réforme de l'allocation spécifique de solidarité
La question est caduque
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Question n° 18402 posée par M. Jean-Claude Frécon
Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail)
La question est caduque
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Question n° 18660 posée par M. Joël Billard
Données chiffrées relatives à l'allocation spécifique de solidarité sur trois ans
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 20346 posée par M. Jean-Claude Frécon
Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail)
La question est caduque
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Question n° 20395 posée par M. Alain Fouché
Rétablissement de la totalité de l'aide publique destinée aux bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet
Baisse du budget du défenseur des enfants
Réponse du Premier ministre