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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 25810 posée par Mme Françoise Férat

   Éléments du devis pour traitement prothétique

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   28/12/2006
2. Question n° 08142 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Contrôle des prothèses dentaires importées

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   02/04/2009
3. Question n° 13535 posée par M. Jean Louis Masson

   Information des patients sur le prix d'achat des éléments d'appareillage par les professionnels de santé

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   20/05/2010
4. Question n° 13752 posée par Mme Bernadette Bourzai

   Information du patient sur le prix d'achat des prothèses

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   10/06/2010
5. Question n° 14695 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Application de l'article 57 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   29/07/2010
6. Question n° 15138 posée par M. Jean Louis Masson

   Information des patients sur le prix d'achat des éléments d'appareillage par les professionnels de santé

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   16/09/2010
7. Question n° 23164 posée par M. Antoine Lefèvre

   Prothèses dentaires

   La question est caduque

   29/03/2012
8. Question n° 07269 posée par M. Pierre Médevielle

   Délivrance des appareillages de série

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   18/10/2018
9. Question n° 19226 posée par M. Hervé Marseille

   Encadrement des pratiques commerciales en audioprothèse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/11/2020
10. Question n° 19415 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Régulation de la réforme du « reste à charge zéro » pour les aides auditives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    10/12/2020