Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

208 questions

  1. Question n° 25787 posée par M. Bernard Piras

    Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 25808 posée par M. Yves Détraigne

    Transparence des factures de prothèses dentaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 25810 posée par Mme Françoise Férat

    Éléments du devis pour traitement prothétique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 25866 posée par Mme Michèle André

    Parution du décret concernant les prothésistes dentaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 25927 posée par M. Jacques Siffre

    Exercice de la profession de prothésiste dentaire

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 25929 posée par M. René Beaumont

    Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  7. Question n° 25962 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Absence de publication d'un décret relatif aux prothèses dentaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 26044 posée par M. Gérard Cornu

    Taux de TVA applicable à la prestation d'adaptation associée à un appareil auditif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 26081 posée par M. André Vantomme

    Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  10. Question n° 01447 posée par M. André Vantomme

    Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale

    La question est caduque