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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss

   Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/11/1985
2. Question n° 00158 posée par M. Jacques Chaumont

   Licenciement d'un agente de la SNCF séropositif

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
3. Question n° 20158 posée par M. Jacques Siffre

   Situation des fonctionnaires victimes de l'amiante

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   03/11/2005
4. Question n° 01347 posée par M. Jean Louis Masson

   Régimes de retraite

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   09/08/2007
5. Question n° 0077S posée par Mme Michelle Demessine

   Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   25/10/2007
6. Question n° 04075 posée par Mme Patricia Schillinger

   Désengagement de l'État en matière de tarifs sociaux dans les transports

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   17/04/2008
7. Question n° 07616 posée par M. Jean Louis Masson

   Carte enfant-famille

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   26/02/2009
8. Question n° 08943 posée par M. Jean Louis Masson

   Carte enfant-famille

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   28/05/2009
9. Question n° 12545 posée par M. Alain Fauconnier

   Accès à la carte enfant-famille

   La question est caduque

   18/03/2010
10. Question n° 15204 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Réductions applicables aux invalides civils et militaires dans les transports ferroviaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    23/09/2010