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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 25810 posée par Mme Françoise Férat
Éléments du devis pour traitement prothétique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 08142 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Contrôle des prothèses dentaires importées
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 13535 posée par M. Jean Louis Masson
Information des patients sur le prix d'achat des éléments d'appareillage par les professionnels de santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 13752 posée par Mme Bernadette Bourzai
Information du patient sur le prix d'achat des prothèses
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 14695 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application de l'article 57 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 15138 posée par M. Jean Louis Masson
Information des patients sur le prix d'achat des éléments d'appareillage par les professionnels de santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 23164 posée par M. Antoine Lefèvre
Prothèses dentaires
La question est caduque
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Question n° 07269 posée par M. Pierre Médevielle
Délivrance des appareillages de série
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19226 posée par M. Hervé Marseille
Encadrement des pratiques commerciales en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19415 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Régulation de la réforme du « reste à charge zéro » pour les aides auditives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance