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580 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
580 questions
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Question n° 00032 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des campagnes d'information pour la prévention des chutes des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
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Question n° 02923 posée par M. Gilbert Barbier
Problèmes rencontrés par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes du fait de la nouvelle tarification
La question est caduque
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Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
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Question n° 06922 posée par Mme Josette Durrieu
Situation financière des familles des résidents " long séjour "
La question est caduque
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Question n° 07092 posée par M. André Vallet
Conséquences sociales pour les personnes âgées d'une diminution de la prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 09683 posée par M. Jacques Legendre
Notion d'établissement médicalisé pour personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 10209 posée par M. Alain Vasselle
Dispositions juridiques applicables aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 10331 posée par M. Jean-Marc Pastor
Maintien des comités régionaux des retraités et personnes âgées (CORERPA)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
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Question n° 12530 posée par M. Philippe Labeyrie
Baisse des dotations d'heures d'aide ménagère au titre de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 12903 posée par Mme Valérie Létard
Financement de la rénovation des établissements du secteur médico-social
La question est caduque