Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 19961 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 23914 posée par M. François Marc

    Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche

    La question est caduque

  3. Question n° 01878 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Sous-financement des établissements de santé publics

    La question est caduque

  4. Question n° 01940 posée par M. Robert Tropeano

    Situation des hôpitaux publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 03296 posée par Mme Christiane Demontès

    Baisse des tarifs des cliniques

    La question est caduque

  6. Question n° 04664 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des cliniques psychiatriques

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  7. Question n° 06040 posée par M. René-Pierre Signé

    Non-déductibilité des cotisations aux mutuelles santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  8. Question n° 0093C posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des hôpitaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 0094C posée par Mme Aline Archimbaud

    Situation des hôpitaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 05958 posée par M. Roger Karoutchi

    Pensions de reversion

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé