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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 20898 posée par M. Marcel Rainaud
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20764 posée par M. Jean-Pierre Vial
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20705 posée par Mme Odette Duriez
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20312 posée par M. Daniel Percheron
Taxation des mutuelles complémentaires santé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20337 posée par M. Yannick Botrel
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 1411S posée par Mme Maryvonne Blondin
Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable
La question a été retirée
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Question n° 20252 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Doublement de la taxation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20262 posée par Mme Gisèle Printz
Doublement de la taxation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20293 posée par M. Marc Massion
Doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20177 posée par M. Roland Povinelli
Doublement de taxation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État