Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

93 questions

  1. Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet

    Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 18808 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans l'impossibilité de travailler

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  3. Question n° 18897 posée par M. Alain Fouché

    Participation du régime des professions indépendantes aux commissions du CROSS

    La question est caduque

  4. Question n° 18898 posée par M. Alain Fouché

    Moyens financiers du Fonds national d'action sociale (FNAS)

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  5. Question n° 19063 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pérennité du FNAS

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  6. Question n° 19122 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension de places en centres d'aide par le travail (CAT)

    La question est caduque

  7. Question n° 19169 posée par M. Jacques Peyrat

    Situation des kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  8. Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert

    Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap

    La question est caduque

  9. Question n° 19432 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des dotations au sein du FNAS

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  10. Question n° 19489 posée par M. Guy Fischer

    Devenir des unités de soins de longue durée

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille