Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 00865 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
-
Question n° 00951 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
-
Question n° 04739 posée par M. Bernard Piras
Fin de l'exonération des charges patronales pour les bénéficiaires de l'APA
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
-
Question n° 06008 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des victimes de l'amiante et de leur famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
-
Question n° 10892 posée par M. Bernard Piras
Négociation sur l'emploi des salariés âgés et délais d'agrément
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
-
Question n° 17157 posée par M. Bernard Piras
Suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé