Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 19876 posée par M. André Vallet

    Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 20653 posée par Mme Gisèle Printz

    Protection sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 08108 posée par M. Yves Daudigny

    Amputations des retraites des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 08546 posée par M. François Patriat

    Niveau de la retraite complémentaire obligatoire pour les anciens exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 09144 posée par M. Philippe Madrelle

    Avenir de la Mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 12708 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences sociales de la situation de la viticulture méridionale

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 14783 posée par M. Roland Courteau

    Recours sur succession des terres agricoles et corps de ferme

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 07622 posée par M. Georges Labazée

    Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles

    La question est caduque

  9. Question n° 12406 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  10. Question n° 22523 posée par M. Gérard Bailly

    Retraites agricoles

    La question est caduque