Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0662S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Élaboration des textes relatifs à la reconnaissance du statut d'ostéopathe

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

03/02/2005
Question n° 20931 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

22/12/2005
Question n° 23088 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Situation des sages femmes libérales

La question est caduque

11/05/2006
Question n° 23089 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Déremboursement de DMI

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

11/05/2006
Question n° 23831 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Négociation du contrat d'objectifs et de gestion 2006-2009 de l'assurance maladie

La question est caduque

06/07/2006
Question n° 13310 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Interprétation de l'article L.165-9 du code de la sécurité sociale

La question est caduque

06/05/2010
Question n° 00263 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel

La question est caduque

05/07/2012
Question n° 0718S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Traitement de la dégénérescence maculaire

La question a été retirée

27/02/2014
Question n° 1463S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Suivi médical post-professionnel des ouvriers d'Etat malades de l'amiante

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

16/06/2016