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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 13721 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès au minimum vieillesse
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18794 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Moyens de la CNAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20161 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 03452 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fin du plan maladies rares et inquiétudes des malades
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 07648 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Revenu minimum d'insertion et trop-perçus
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
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Question n° 09257 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions d'obtention des pensions de reversion
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 20783 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Allocation de cessation anticipée d'activité
La question est caduque
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Question n° 06475 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Évolution de la profession de pharmacien
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé