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Questions avec et sans réponses

85 questions

1. Question n° 17791 posée par M. Jacques Peyrat

   Contrats aidés pour les moins de vingt-cinq ans et secteur associatif

   La question est caduque

   26/05/2005
2. Question n° 20594 posée par M. Guy Fischer

   Situation des associations intermédiaires

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   24/11/2005
3. Question n° 21540 posée par M. Jacques Legendre

   Coût des nouveaux contrats d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi pour les associations d'insertion

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   09/02/2006
4. Question n° 23613 posée par M. Paul Raoult

   Baisse des crédits alloués aux structures d'insertion du Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   15/06/2006
5. Question n° 0033G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Conflits sociaux

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   16/11/2007
6. Question n° 02788 posée par M. René-Pierre Signé

   Renouvellement des contrats aidés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   13/12/2007
7. Question n° 02987 posée par M. Adrien Gouteyron

   Propositions d'action de la HALDE

   La question est caduque

   27/12/2007
8. Question n° 02988 posée par Mme Janine Rozier

   Régies de quartier et de territoire

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/12/2007
9. Question n° 03251 posée par M. Jean-Claude Frécon

   Mise en place d'un service civique universel

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   31/01/2008
10. Question n° 03252 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Financements insuffisants du service civil volontaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    31/01/2008