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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 27224 posée par Mme Else Joseph

    Vote des personnes aveugles et malvoyantes aux prochaines élections présidentielles et législatives

    La question est caduque

  2. Question n° 26261 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Trafic de viande de brousse

    La question est caduque

  3. Question n° 2201G posée par M. François Bonhomme

    Immigration pour raisons médicales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 25338 posée par M. Roger Karoutchi

    Immigration trop peu qualifiée

    La question est caduque

  5. Question n° 2017G posée par M. Thierry Meignen

    Réponse de l'État à la consommation de crack en région parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 2020G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Regroupements de consommateurs de cracks dans le nord-est parisien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 24373 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Restrictions des pratiques de tir sportif

    La question est caduque

  8. Question n° 24053 posée par M. Roger Karoutchi

    Multiplication et banalisation des comparaisons entre la situation sanitaire actuelle et la Seconde Guerre mondiale

    La question est caduque

  9. Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les faux certificats sanitaires

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 22331 posée par Mme Vivette Lopez

    Statut des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque