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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 27938 posée par Mme Corinne Imbert

    Phénomène de l'excision en France

    La question est caduque

  2. Question n° 25978 posée par Mme Laurence Cohen

    Autodétermination des élèves transgenres

    La question est caduque

  3. Question n° 23825 posée par Mme Annick Billon

    Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures

    La question est caduque

  4. Question n° 22051 posée par M. Arnaud Bazin

    Absence de prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes dans le plan de relance économique

    La question est caduque

  5. Question n° 21434 posée par M. Yves Détraigne

    Deuxième état des lieux du sexisme en France

    La question est caduque

  6. Question n° 17434 posée par M. Christian Cambon

    Situation préoccupante de l'association Atout majeur

    La question est caduque

  7. Question n° 16421 posée par Mme Marie Mercier

    Évolution du sexisme en lien avec le communautarisme

    La question est caduque

  8. Question n° 14927 posée par Mme Christine Prunaud

    Continuité du numéro d'appel 3919

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 14736 posée par M. Yves Détraigne

    Deuxième état des lieux du sexisme en France

    La question est caduque

  10. Question n° 14754 posée par Mme Marie Mercier

    Évolution du sexisme en lien avec le communautarisme

    La question est caduque