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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 27248 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 27211 posée par Mme Frédérique Puissat
Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières
La question est caduque
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Question n° 26689 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea
La question est caduque
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Question n° 26697 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 24008 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des juges de proximité
La question est caduque
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Question n° 22916 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des juges de proximité
La question est caduque
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Question n° 19984 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20030 posée par M. Jean Louis Masson
Visites aux personnes âgées en maison de retraite
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 18706 posée par M. Jean Louis Masson
Visites aux personnes âgées en maison de retraite
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 16291 posée par M. Hervé Maurey
Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail