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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 26342 posée par M. Georges Mouly
Situation des personnels du secteur des aides à la personne face à la montée du prix du carburant
La question est caduque
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Question n° 24582 posée par M. Jean Besson
Examens et formations requis pour effectuer des transports assis professionnalisés en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 24465 posée par M. Pierre André
Contribution de solidarité des entreprises de transport visées par l'interdiction de circuler le lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21870 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des minibus transportant des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 20725 posée par M. François Vendasi
Avions sanitaires affectés à la Corse
La question est caduque
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Question n° 18037 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des ambulanciers des SMUR
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17504 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Convention entre les artisans taxis et la CNAM
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16829 posée par M. Jean-Pierre Vial
Situation des artisans taxis en matière de transports sanitaires
La question est caduque
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Question n° 16669 posée par M. Hubert Falco
Situation des ambulanciers privés
La question est caduque
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Question n° 16647 posée par Mme Michèle André
Situation des ambulanciers des services d'urgence
La question est caduque