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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 18597 posée par Mme Claire-Lise Campion
Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'article D. 421-21 du code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative