Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 02788 posée par M. René-Pierre Signé

   Renouvellement des contrats aidés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   13/12/2007
2. Question n° 04820 posée par Mme Françoise Férat

   Contrats aidés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   19/06/2008
3. Question n° 05195 posée par M. Georges Mouly

   Droits des salariés handicapés des entreprises adaptées

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/07/2008
4. Question n° 06060 posée par M. Yves Krattinger

   Ponction de 50 millions d'euros sur le budget de l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   30/10/2008
5. Question n° 07720 posée par M. Roland Courteau

   Formation pour les demandeurs d'emploi

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   05/03/2009
6. Question n° 09103 posée par Mme Évelyne Didier

   Indemnisation du chômage en cas d'emplois multiples

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   11/06/2009
7. Question n° 09421 posée par M. Daniel Laurent

   Gratification des stages des étudiants en travail social

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   02/07/2009
8. Question n° 10687 posée par M. Jacques Mahéas

   Disparition de Pôle emploi spectacle de Saint-Denis

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   29/10/2009
9. Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli

   Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   03/12/2009
10. Question n° 11749 posée par M. Christian Demuynck

    Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    21/01/2010