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2606 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2606 questions
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Question n° 00087 posée par M. Bernard Barbier
Spécificité des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 20203 posée par M. Guy Fischer
Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 05517 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des personnes employées en CES
La question est caduque
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Question n° 07008 posée par M. Georges Mouly
Emplois-jeunes pour handicapés
La question est caduque
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Question n° 07453 posée par M. Marcel Vidal
Rôle joué par les PLIE dans l'insertion et l'emploi
La question est caduque
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Question n° 07608 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Engagements de l'Etat relatifs aux contrats d'emploi solidarité et aux contrats d'emploi consolidé
La question est caduque
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Question n° 07737 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
La question est caduque
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Question n° 09367 posée par M. Ivan Renar
Situation de l'UNEDIC
La question est caduque
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Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort des chômeurs
La question est caduque