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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 24161 posée par M. Serge Vinçon

   Cumul de la retraite et d'une activité salariée pour les anciens exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   03/08/2006
2. Question n° 04408 posée par M. Jean Louis Masson

   Versement de la retraite complémentaire obligatoire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/05/2008
3. Question n° 06805 posée par M. Dominique Leclerc

   Avenir des bonifications pour enfant des anciens exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   25/12/2008
4. Question n° 06830 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Préretraite des agriculteurs en difficulté

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   25/12/2008
5. Question n° 07849 posée par M. Marcel Rainaud

   Revalorisation des petites retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/03/2009
6. Question n° 07863 posée par M. Ivan Renar

   Revalorisation des petites retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/03/2009
7. Question n° 0277C posée par M. Jean-Michel Baylet

   Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/02/2012
8. Question n° 0122C posée par M. René Teulade

   L'avenir des retraites

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/06/2013
9. Question n° 07009 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Intégration du réseau « Solidarité Paysans » à la commission opérationnelle du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   20/06/2013
10. Question n° 12272 posée par M. François Pillet

    Compte de pénibilité pour les exploitants agricoles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    26/06/2014