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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 19415 posée par M. Yves Krattinger
Application de la convention collective des assistants maternels
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20222 posée par M. Jean-Noël Guérini
Calcul des retraites des assistantes maternelles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 22907 posée par Mme Évelyne Didier
Publication des décrets concernant les assistantes maternelles employées par les crèches familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 05709 posée par Mme Michèle André
Calcul de la retraite des assistantes familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 09081 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des assistantes familiales se retrouvant au chômage à plus de 55 ans
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 11184 posée par M. René Beaumont
Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 16964 posée par M. Robert Tropeano
Retraite des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17034 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Retraite des assistantes maternelles ayant travaillé avant 1992
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 18597 posée par Mme Claire-Lise Campion
Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'article D. 421-21 du code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question est caduque