Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 19415 posée par M. Yves Krattinger

    Application de la convention collective des assistants maternels

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 20222 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Calcul des retraites des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 22907 posée par Mme Évelyne Didier

    Publication des décrets concernant les assistantes maternelles employées par les crèches familiales

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  4. Question n° 05709 posée par Mme Michèle André

    Calcul de la retraite des assistantes familiales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  5. Question n° 09081 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation des assistantes familiales se retrouvant au chômage à plus de 55 ans

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  6. Question n° 11184 posée par M. René Beaumont

    Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles

    La question est caduque

  7. Question n° 16964 posée par M. Robert Tropeano

    Retraite des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  8. Question n° 17034 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Retraite des assistantes maternelles ayant travaillé avant 1992

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  9. Question n° 18597 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'article D. 421-21 du code de l'action sociale et des familles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  10. Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

    La question est caduque