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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 20203 posée par M. Guy Fischer

    Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 13154 posée par Mme Céline Brulin

    Rétroactivité de la réforme des diplômes en travail social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 15919 posée par Mme Laurence Harribey

    Statut des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 21968 posée par M. Philippe Paul

    Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé

    La question est caduque

  5. Question n° 22154 posée par M. Franck Montaugé

    Revalorisation salariale des professionnels des secteurs social, médico-social et sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 25289 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    État du secteur sanitaire, social et médico-social

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  7. Question n° 25576 posée par M. Philippe Paul

    Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé

    La question est caduque

  8. Question n° 26101 posée par M. Didier Marie

    Situation des professionnels du secteur social et médico-social

    La question est caduque

  9. Question n° 26316 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Exclus du Ségur de la santé

    La question est caduque

  10. Question n° 26356 posée par M. Hugues Saury

    Situation des personnels non soignants du secteur médico-social

    La question est caduque