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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

   Moyens attribués aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005
2. Question n° 23579 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Dotation régionale du fonds social européen pour la Lorraine

   La question est caduque

   15/06/2006
3. Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité pour un élu local, national ou européen d'être indemnisé au titre de l'assurance chômage

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   01/05/2008
4. Question n° 11626 posée par M. Roland Courteau

   Libre circulation des corps des personnes décédées au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   07/01/2010
5. Question n° 15918 posée par M. Serge Lagauche

   Situation discriminatoire envers les personnes souffrant de diabète

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   11/11/2010
6. Question n° 22069 posée par M. Raymond Vall

   Situation des migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/06/2016
7. Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey

   Trafic de contrefaçons de médicaments

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018
8. Question n° 14978 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   02/04/2020
9. Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Circulation entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/02/2021