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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
174 questions
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Question n° 05668 posée par M. Jean-Marie Janssens
Droit à indemnisation des préjudices par ricochet liés aux essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 05570 posée par Mme Nadège Havet
Reconnaissance et indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 01549 posée par M. Franck Menonville
Retraite des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 27459 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Transmission des maladies des victimes d'irradiation suite aux expériences nucléaires
La question est caduque
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Question n° 24472 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Demi-part fiscale des anciens combattants pour tous les conjoints survivants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 24490 posée par Mme Nathalie Goulet
Projet de fusion de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux et du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
La question est caduque
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Question n° 23776 posée par Mme Françoise Férat
Écart cumulé entre les pensions militaires d'invalidité et le coût de la vie
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 21166 posée par M. Alain Joyandet
Demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 19107 posée par M. Yves Détraigne
Syndrome de stress post-traumatique
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 16664 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Essais nucléaires en Algérie et reconnaissance de l'exposition des appelés
La question est caduque