Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 20032 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des élus locaux allocataires de prestations d'invalidité

    La question est caduque

  2. Question n° 03045 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Déficit de structures adaptées pour les jeunes atteints d'un handicap mental dans l'aire urbaine de Toulouse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  3. Question n° 12832 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Politique de maintien à domicile des mineurs handicapés et transferts de compétences aux collectivités territoriales

    La question est caduque

  4. Question n° 19512 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  5. Question n° 20475 posée par M. Éric Kerrouche

    Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  6. Question n° 1521S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Cumul de l'indemnité de fonction élective locale et de la pension d'invalidité

    La question a été retirée

  7. Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  8. Question n° 22139 posée par M. Éric Kerrouche

    Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  9. Question n° 25753 posée par Mme Vivette Lopez

    Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  10. Question n° 26582 posée par M. Hervé Gillé

    Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire

    La question est caduque