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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21566 posée par Mme Patricia Schillinger
Accès des associations de handicapés aux médias télévisuels
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 11606 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social